La question simple. La réponse : il n'existe pas de limite nationale fixant un nombre maximum de poules pour une basse-cour privée. Mais plusieurs cadres réglementaires peuvent s'appliquer selon votre situation, votre nombre de poules et votre lieu d'habitation.
Le Code rural et la réglementation sanitaire française ne fixent pas de nombre maximum de poules pour un usage personnel non commercial. Une personne peut détenir 2, 10 ou 20 poules chez elle sans déclaration nationale particulière dans la plupart des situations.
Ce qui s'applique en revanche :
En France, depuis l'arrêté du 8 février 2016 et la mise en place des registres avicoles, tout détenteur de volailles (poules, canards, dindes, pigeons, etc.) doit s'enregistrer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) de son département à partir de :
Ces seuils peuvent évoluer. En cas de crise sanitaire (influenza aviaire notamment), des mesures temporaires plus restrictives peuvent s'appliquer dans certaines zones. En période d'alerte aviaire, des arrêtés préfectoraux peuvent imposer le confinement des volailles même en très petit nombre.
Le règlement de lotissement, le règlement de copropriété ou le règlement de zone du PLU peut interdire ou limiter la détention d'animaux de basse-cour. Ces règles sont valides même si elles sont plus restrictives que la législation nationale.
Vérifiez :
Dans les lotissements récents et les quartiers résidentiels, le règlement de lotissement interdit fréquemment les "animaux de ferme" ou "animaux d'élevage" dans les jardins. Cette interdiction est juridiquement valide et opposable. Un voisin peut demander en justice l'élimination des poules si le règlement les interdit explicitement.
Si votre règlement de lotissement est silencieux sur le sujet, les poules sont en principe autorisées tant qu'elles ne génèrent pas de trouble de voisinage anormal (bruit, odeur).